Dernière mise à jour administrative : 1er Janvier 2026. Ce document formalise notre conformité rigoureuse avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire d'intérêt général est l'association COMITE DES FETES DE GUIMILIAU, enregistrée sous le numéro RNA : W293001502.
Toute demande de renseignement, exercice de droit d'accès ou réclamation peut être adressée par courriel au secrétariat permanent : rasmikamallik289@gmail.com, ou par courrier postal envoyé au siège social de l'association établi à la Mairie de Guimiliau (29400).
2. Nature des Données Collectées et Finalité
Dans le strict cadre de sa mission d'utilité publique, exempte de tout but commercial ou lucratif, l'association collecte uniquement les données nécessaires au traitement administratif des admissions et des demandes de renseignement reçues via le formulaire de contact.
Les données collectées comprennent :
- L'identité civile de l'expéditeur (nom et prénom renseignés)
- L'adresse électronique de correspondance
- Le pôle départemental ciblé par la demande d'admission
- La description textuelle de la requête administrative
Ces données sont recueillies sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à traiter les flux de communication entrants, et sur le consentement explicite de l'utilisateur matérialisé par la validation manuelle du formulaire de contact.
3. Durée de Conservation des Données
Le Comité des Fêtes de Guimiliau applique des politiques strictes de rétention minimale pour garantir la confidentialité des données :
- Demandes de renseignement général : Les courriels et formulaires sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture administrative du dossier.
- Dossiers d'admission bénévoles : Les fiches de candidature sont conservées pour une durée de vingt-quatre (24) mois si l'admission n'est pas finalisée, ou pour toute la durée de l'adhésion active du membre.
À l'expiration de ces délais d'utilité publique, les données personnelles sont intégralement et définitivement effacées de nos systèmes informatiques.
4. Non-Communication et Sécurité des Données
Conformément à nos objectifs statutaires, aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers. Le traitement est exclusivement opéré en interne par les membres habilités du bureau administratif (secrétaire et président), dans le but unique d'instruire les dossiers civiques de notre commune.
Des mesures de sécurité logiques et physiques strictes sont appliquées (chiffrement des flux, accès restreints par mots de passe complexes) pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou fuite accidentelle de données personnelles.
5. Droits de l'Utilisateur (RGPD)
Chaque personne physique dont les données ont été collectées dispose de droits étendus garantis par les règlements européens et la législation française (Loi Informatique et Libertés) :
- Droit d'accès et de rectification : Possibilité de demander une copie des données détenues et d'exiger la correction immédiate d'éléments inexacts ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Possibilité de demander la destruction définitive de l'intégralité des données personnelles vous concernant.
- Droit d'opposition et de retrait du consentement : Possibilité de retirer votre consentement à tout moment, entraînant la cessation du traitement administratif en cours.
Pour exercer ces droits statutaires, veuillez transmettre votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse électronique suivante : rasmikamallik289@gmail.com.