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1. Nature Informative et Non-Commerciale du Portail
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2. Propriété Intellectuelle des Données Publiées
L'ensemble des contenus rédigés, chartes éthiques, structures de données, représentations graphiques, métriques d'impact social et images pairing ( Picsum static IDs ) intégrés au sein de ce portail documentaire relèvent de la propriété intellectuelle exclusive du Comité des Fêtes de Guimiliau ou de ses partenaires officiels.
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3. Limitation de Responsabilité Technique
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4. Règles d'Usage Civique et d'Admission
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Le Comité des Fêtes de Guimiliau se réserve le droit d'ignorer toute candidature d'admission factice ou malveillante ne correspondant pas aux critères d'éthique et de transparence opérationnelle définis au sein de sa Charte et Vision d'intérêt général.